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2 376 résultats pour « Gourmelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103978_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Gosselin, président, Mme Gourmelon première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104471_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103838_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Kolbert, président, Mme Gourmelon, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410701_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204328_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110548_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512285_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111296_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205754_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512187_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512925_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512938_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410815_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2113766_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202420_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203325_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203413_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111417_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2317269_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001426_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Gosselin, président, Mme Gourmelon, première conseillère, M. Desbourdes, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. La rapporteure, signé V.

Source officielle

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