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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2008532_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, - et les observations de Me Gaube, substituant Me Le Rioux, représentant la commune de Gouy-en-Artois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Gouy-Saint-André
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506111_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
, située au 8 rue Gabriel Goudy à Nantes (44200), et dont les locataires sont M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504028_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 février 2025 par lequel le maire de la commune de Gouy ne s’est pas opposé à la déclaration préalable pour l’édification d’une antenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421203_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIERES GOUYER.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421204_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIERES GOUYER.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300658_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
par Me Barrois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Mouroux (Seine-et-Marne) a décidé la fusion entre les écoles Picot et Gouzy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502125_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Gouy-Paillier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré un permis de construire à la SCI
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503049_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 du ministre des armées (CMG de Toulon) portant reclassement d’un ouvrier de l’Etat suite à reprise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503722_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C et Mme A D, épouse B, représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a accordé un permis de construire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500419_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2025 et 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402071_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d’Azur a implicitement rejeté sa demande du 14 février 2024 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303079_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
- les observations de Me Gouy-Paillier, représentant Mme A B. - les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414088_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503948_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Gouy-Pailler, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402089_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 février 2024 et le 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511220_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410239_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le maire de Gouy-Servins s’est opposé à la déclaration préalable portant sur la construction d’une surface de plancher prévue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511105_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201841_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 procédant à son reclassement suite à sa nomination en qualité de professeur agrégé au 1er septembre 2021
Source officiellePage 1 sur 9
SEL GOUZY GROSJEAN
16/07/2026
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MERAHI, Samia, GOUZY
02/07/2026
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ATELIER JEAN GOUZY, ARCHITECTE
11/06/2026
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GOUZY
15/04/2026
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GOUZY, Pauline, Marie-Thérèse, Dany
23/01/2026
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