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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001919_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de Gorre située à proximité. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement l'EURL 3P Finition à lui verser, à titre de provision, et solidairement avec la SAS Archi Gones
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Bureau Xavier Godde, a été enregistrée le 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et la SCI N&N, représentées par Me Chagnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat des eaux Vienne Briance Gorre de prendre toutes mesures
Source officielle6ème chambre
DTA_2206586_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, si la société Le Beau Gosse justifie que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208151_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à la société Le beau gosse une autorisation de travail présentée en faveur de M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522434_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, venant aux droits du studio Ranson, architecte désigné ; - la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d’assureur de la société Studio Gobe Bernier ; - la société CTE, sous-traitante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005259_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E et/ou la SARL Terre de Gosses.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200317_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
retenue pour élaborer le diagnostic agricole présenté par la communauté de communes, aucune réunion de concertation n'ayant été organisée avec des " acteurs locaux de l'agriculture " à Sainte-Marie-de-Gosse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308833_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
montée de la Grande Côte à Lyon (69003) et à la société Wal C SCI domiciliée 11 cours Albert Thomas à Lyon (69003) et dont le syndic de copropriété en charge de la gestion de l'immeuble est la Régie des Gones
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401927_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Aliapur, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302581_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la société par actions simplifiée Arès, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur les écritures de la société AXA France IARD en qualité d'assureur des sociétés Hanny et CCS Gozzi : 8.
Source officiellePage 1 sur 26