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1 014 résultats pour « Grébaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511019_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Grebaut, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513840_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Grébaut, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400148_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

de l'Etat le versement à Me Grebaut d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303305_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L'autorisation de construire cette maison leur a été délivrée au vu d'un accès à la rue Victor Hugo constitué par une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée AR n° 255 qui s'intercale entre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411661_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 novembre 2024, Mme G épouse A, représentée par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506855_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504484_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603321_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605122_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605302_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106326_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En deuxième lieu, il est constant que si une partie de la parcelle litigieuse et de la maison d'habitation qui s'y trouve se situent en zone grenat sur le plan de zonage du plan de prévention des risques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005350_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures émises par celui-ci. 17.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004557_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle soutient que la TVA dont elle demande le remboursement correspond à celle qui grevait des biens acquis pour les besoins de l'entreprise individuelle qu'elle a créée le 4 décembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503518_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

B C, représentés par Me Grebaut, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de les orienter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208180_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures qu'elle présente est déductible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606741_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prescrite par l’ordonnance n° 2602885

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504205_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre et le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Grébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405099_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, la société requérante n’est pas fondée à demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant cette facture.

Source officielle

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