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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
21 novembre 2023 et 19 décembre 2023, la société anonyme Compagnie Generali, représentée par Me Rudermann, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la SARL Celnikier et Grabli
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, en présence de la SARL Celnikier et Grabli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Guessan et de Me Millet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305193_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 16 avril 2024, le maire de Grabels a émis un avis défavorable à ce raccordement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403426_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 16 avril 2024, le maire de Grabels a émis un avis défavorable à ce raccordement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403581_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une décision tacite du 14 juillet 2023, le maire de Grabels ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305299_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Grabels tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grabels aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202021_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grabels aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203892_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B une somme au titre des frais exposés par la commune de Grabels au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105853_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les conclusions présentées par la commune de Grabels sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté n° 481/RH/2023 du 23 août 2023 du maire de Grabels est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200278_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle fait également valoir que sa fille a grandi en Polynésie française où elle a suivi une grande partie de sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il est constant qu'est présent depuis 9h30, le 22 septembre 2025, le drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de la commune de Grabels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qui a également enjoint au maire de Grabels de délivrer à titre provisoire le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505712_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La SCA La Désirade est propriétaire d'un terrain situé 40, Chemin de la Désirade à Grabels. Le 2 février 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Gobert et de la société Graglia. 34.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307436_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la commune de Grabels est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 18 janvier 2024, l’association Twoo – Grandir avec le mentorat, dénommée jusqu’au 20 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000730_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Margall, représentant la commune de Grabels. Considérant ce qui suit : 1.
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