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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604034_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508897_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 4 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Selarl Balestas Grandgonnet Muridi et Associés sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300424_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, agissant par Me Cruz demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207289_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra, représentée par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, déclare accepter le désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206766_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B, représenté par le cabinet Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 22 août 2022 portant rejet de son recours gracieux formulé le 20 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404451_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305321_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL JL Valorisation représentée par le SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi, agissant par Me Muridi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304391_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 330 bâtiment G rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304392_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 103 bâtiment G rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 104 bâtiment E rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304708_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 329 bâtiment E Les Garennes rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304709_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 106 bâtiment B rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304711_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 212 bâtiment A rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304714_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 402 bâtiment A, rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304719_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501437_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304168_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304169_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment H chambre 404 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304170_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment C chambre 332 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours

Source officielle
TA

Référés Urgences

DTA_2304172_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment G chambre 201 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit

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