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2 résultats pour « Grandsaigne »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307972_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 31 mai 2023, 22 décembre 2023 et 21 mars 2024, la société Netcom Group, représentée par la SELAS Fidal (Me Grandsaigne), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300797_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Avenir formation océan Indien, représentée par Me Van Campo et Me Grandsaigne, demande

Source officielle