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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301489_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La composition de ce semis sera un mélange d'espèces prairiales des marais composé de graminées (Poacées) et de légumineuses (Fabacées).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300736_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de la SASU Grassin vers la SAS Décor Alliance à compter du 1er janvier 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCP Blanc-Grassin est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501885_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, la société civile professionnelle (SCP) Grassin et associés, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302475_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Blanc Grassin et CAP H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502014_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306836_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’installation de ces gradins a condamné le débouché de ce tunnel.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304611_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

et de l'absence de délimitation parcellaire de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109185_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’association Graines de science ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504385_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la société Grain d’Orgeval a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604695_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

d’étoiles ») l’a exclu temporairement de ses fonctions d’auxiliaire de puériculture pendant un an ; d’enjoindre au SIPE « Graines d’étoiles » de la réintégrer provisoirement dans ses fonctions dans l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509073_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, l’association Graines de Vie, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés, saisi en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503840_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement GRATINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108769_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Grains Savoy de ses conclusions à fin de décharge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207894_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement de la société coopérative Graines de sol est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207899_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le désistement de la société Graine de sol est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305721_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la SARL Savoy Grains, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202211_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un acte enregistré le 13 janvier 2023, l'association Grains de Pollen déclare se désister purement et simplement de sa requête en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400171_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le moyen de la SAS Grain 2 Sable ainsi soulevé n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 9.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2310055_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Société Graine Salem et Frères-GSF est rejetée.

Source officielle

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