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TA

2ème chambre

DTA_2200733_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Grevet. Considérant ce qui suit : 1. M. Grevet, greffier des services judiciaires, exerce ses fonctions au sein du tribunal judiciaire de Besançon.

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2303244_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B, à Mme F C, à Mme E D et à la commune de Grezet-Cavagnan. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La présidente, C. MARILLERLa greffière, I.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310557_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Prevosto, à la société Maison Grevet, à la société Meiga, à la société Perais, et à la société Bureau Veritas Construction.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527925_20251010

Administratif

10 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Gresset est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

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TA

1ère chambre

DTA_2204398_20240220

Administratif

20 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, M. Gilbertas Le président, H. Drouet La greffière, C.

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TA

4ème chambre

DTA_2201022_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, C. Rizzato Le président, M. ClémentLa greffière, T.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401431_20251006

Administratif

6 octobre 2025

1er juillet 2022 jusqu’au 1er septembre 2023 une aire piétonne dans les places et sections de voies suivantes : rue Joseph Blanc (dans sa partie comprise entre la rue du collège Chapuisien et la rue Grenette

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TA

4ème chambre

DTA_2100594_20230523

Administratif

23 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, Signé T. SPORTELLI La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé E.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504920_20251127

Administratif

27 novembre 2025

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Mireille Grenet

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302117_20230630

Administratif

30 juin 2023

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le chef d'établissement du lycée Mireille Grenet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303275_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par un acte, enregistré le 16 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Grenet, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304853_20251211

Administratif

11 décembre 2025

la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle le maire des Billaux a rejeté leur demande d’initier la procédure d’incorporation au domaine public des équipements communs du lotissement « La Gravette

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207616_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête transmise par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401964_20240828

Administratif

28 août 2024

délivré à la société France Pierre Patrimoine un permis de construire pour la restauration complète d'un ensemble immobilier et de sa cour et la démolition d'une extension sur un terrain situé 15 rue des Grenets

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412017_20250409

Administratif

9 avril 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, Le greffier,

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607988_20260512

Administratif

12 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Granet est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Granet.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501288_20250219

Administratif

19 février 2025

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AM 29, situé 125, chemin des Figuiers La Grassette sur le territoire de la commune de Cers et appartenant à M.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2300848_20250415

Administratif

15 avril 2025

Toutefois, c'est à bon droit que l'administration a considéré que le virement effectué par la SAS LAMAS CONSTRUCTION sur le compte bancaire de l'étude notariale GRASSET pour financer le terrain acquis

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6ème Chambre

DTA_2013006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Rossi, conseiller, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé B. BLa présidente, Signé V.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208742_20221028

Administratif

28 octobre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 23 juin 2022 tendant à la mise en conformité de la communication du musée Granet

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