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7 résultats pour « Gregory COTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2305206_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme A, propriétaire de la parcelle BA n° 925 sise rue Grégoire de Tours, jouxtant immédiatement la parcelle BA n° 584, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

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TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Un mémoire présenté par la société Gregotti Associati International, enregistré le 29 janvier 2025 n'a pas été communiqué.

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TA

1ère Chambre

DTA_2303221_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

E..., représentés par Me Gregori, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Malaucène ne s’est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2024 et 18 février 2025, la Société française des habitations économiques représentée par Me Grégoire Rosenfeld conclut au rejet de la requête, à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410108_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2024 et 18 février 2025, la Société française des habitations économiques représentée par Me Grégoire Rosenfeld conclut au rejet de la requête, à

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509634_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il résulte de l'instruction que la société Abyss' Communications, mandataire solidaire du groupement qu'elle a formé avec l'entreprise générale Pierre Grégoire, a notamment présenté une offre pour le lot

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TA

2ème chambre

DTA_2009475_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et D J et M. et Mme I et E G, la première nommée ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SELARL Cabinet Grégory

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