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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
mettre les dépens de l'instance à la charge de la commune de Grenade-sur-Garonne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305223_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un arrêté du 13 mars 2023, le maire de la commune de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne) a accordé à Mme F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A n'établit pas que la procédure d'emploi de la force armée n'aurait pas été respectée et que l'usage de grenades GLI-F4 n'était ni justifié, ni proportionné.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203649_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2022, le centre communal d'action sociale de la commune de Grenade conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100832_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SCI du 186 route de Grenade, dont le siège social est situé à Paris, est propriétaire à Blagnac (Haute-Garonne) de locaux professionnels situés 15 rue Marc Chagall et 186 route de Grenade.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402300_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avril 2024, la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 21 avril 2023 par la commune de Grenade-sur-Garonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2104472_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCA La Grenade doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2223671_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C F était scolarisé en classe de troisième au sein du collège Octave Gréard, situé à Paris (8ème arrondissement), au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A... est fonctionnaire, en poste dans les services de la commune de Grenade-sur-Garonne depuis 2004.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311039_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
type GLI-F4 ; à cet égard, d'une part, il est établi qu'il a été blessé par une grenade de type GLI F4, d'autre part, cette grenade constitue une arme dangereuse comportant des risques exceptionnels pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300484_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
lacrymogène heurter de plein fouet son visage ; au regard de l'intensité de l'impact, il semblerait que ce tir ait été réalisé à l'aide d'un lanceur de grenade de type Cougar ; - il a été pris en charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2006700_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées par Mme B : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat du fait de l'usage d'une grenade lacrymogène instantanée " GLI F4 " : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116194_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B a été victime d'un accident lorsqu'il a tenté de faire usage d'une grenade anti-encerclement, celle-ci ayant explosé dans sa main droite alors qu'il venait de la dégoupiller. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404939_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 3 : L'OFII versera à Me Greffard-Poisson une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2209111_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
communiquer son entier dossier médical, de l'examiner, de décrire son état physique et les lésions dont il souffre afin de déterminer si la blessure qu'il présente est imputable à l'explosion d'une grenade
Source officielle2ème chambre
DTA_2301397_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Gasnier, - et les observations de Me Greffard-Poisson, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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