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764 résultats pour « Greseque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503473_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

(13850), au contradictoire de la commune de Gréasque, de la SIBAM et de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305068_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A et de Me Durand pour la commune de Gréasque. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110084_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

E et tendant à la suspension des effets de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Gréasque en date du 24 juin 2021, délivrant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501538_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B un permis de construire. 2°) de mettre à la charge de la commune de Gréasque une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107926_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la commune de Gressey a présenté ses observations sur ce moyen.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407123_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La requête a été communiquée à la commune de Gréasque qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207295_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A D, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2022 par lequel le maire de Gressey a délivré à M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209337_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Article 3 : La commune de Gréasque versera une somme de 1 800 euros à la société requérante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007264_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B a été déposée le 27 septembre 2019 auprès de la commune de Gréasque.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200242_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de Gressey et de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106687_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une délibération du 31 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Gressey a approuvé son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101739_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le maire de Gréasque a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur la parcelle AM 180 est annulé.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2503111_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de remise aux autorités grecques : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205102_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gressey présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300787_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

; - la décision portant remise aux autorités grecques est insuffisamment motivée ; - il appartient au préfet d'établir la compétence de la signataire de la décision de remise aux autorités grecques

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300788_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

; - la décision portant remise aux autorités grecques est insuffisamment motivée ; - il appartient au préfet d'établir la compétence de la signataire de la décision de remise aux autorités grecques

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301241_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de remise aux autorités grecques : 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300921_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A a déclaré avoir deux filles, de nationalité grecque, présentes de manière durable sur le territoire français.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2200224_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

11 janvier 2022, la société MASPRO, représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 013 046 21 A0060 du 21 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Gréasque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404054_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C E, Mme B D, la somme demandée par la commune de Gressey au titre des même frais.

Source officielle

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