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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504162_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 27 octobre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) « Au Grimoire », représentée par son président
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207572_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
est remplie dès lors que l'intéressé ne dispose plus de revenus pendant sa période de suspension, qu'il vit seul et ne dispose pas d'une épargne, que s'il peut lui être reproché des plaisanteries grivoises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Article 3 : Il est donné acte à la commune de Saint-Grégoire du désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102848_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
les 3 juin 2021 et 8 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Paul (cabinet Paul-Avocats) demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la commune de Saint-Grégoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516622_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la SAS MRA GROUPE (ECAIR), représentée par Me Griboire, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518570_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la SAS MRA GROUPE (ECAIR), représentée par Me Griboire, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-
Source officielle8ème chambre
DTA_2308764_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elles soutiennent que : - Mme G B s'est rendue aux urgences du CHI André Grégoire le 29 juin 2019 pour des douleurs pelviennes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306667_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409008_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Plessis-Grammoire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109261_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, a condamné le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a été réalisée au CHI André Grégoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210706_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur la faute du CHI André Grégoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302869_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Grégoire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au
Source officielle3ème chambre
DTA_2401031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle fait valoir qu'une expertise médicale est utile en vue de déterminer l'origine des préjudices subis suites à sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par lettre du 10 mai 2023, la commune de Saint-Grégoire a informé la société Lamotte Constructeur de ce que sa candidature était rejetée, motif pris de l'incomplétude de son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505805_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 9 septembre 2025, la commune de Saint-Grégoire conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2118163_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 6 novembre 2021 émis par la trésorerie hospitalière de Montfermeil pour le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501237_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
préalable n° DP 35278 24 U0101 déposée le 19 novembre 2024 pour l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie sur un terrain situé pré de la lande ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Grégoire
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