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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200199_20250925
25 septembre 2025
Par une décision du 29 octobre 2021, le maire de Saint-Martin-des-Tilleuls a informé l’EARL La Grillière du maintien de sa décision du 3 août 2021. M.
7ème chambre
DTA_2309997_20251113
13 novembre 2025
Grollier et de fixer un nouveau montant pour le complément indemnitaire annuel de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200640_20230222
22 février 2023
Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société Aquarelle Immobilier, représentée par la SELAS Adaltys Affaires publiques, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grilly
juge unique (2)
DTA_2201143_20241112
12 novembre 2024
Mme Gritli soutient que ces versements financiers correspondent à la contribution de ses enfants au remboursement des dettes héritées de leur père, le mari de Mme Gritli, décédé en 2017, qui transite par
ORTA_2516218_20260122
22 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grilly s’est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée
Présidente Bader-Koza
DTA_2101800_20221215
15 décembre 2022
Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources, dite grille AGGIR. 5.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107870_20230424
24 avril 2023
Le désistement de la société Hôtel Gril de Bourgoin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200877_20221206
6 décembre 2022
Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources, dite grille AGGIR.
2ème chambre
DTA_2001737_20220713
13 juillet 2022
nationale " Autonomie gérontologie groupes iso-ressources " dite grille " AGGIR ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406440_20250908
8 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Schiltigheim et la SAS K Grill au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
Au passage de son deux-roues, ladite grille s'est affaissée, entraînant un déséquilibre du requérant et sa chute au sol.
ORTA_2306347_20240318
18 mars 2024
Le désistement de la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2306379_20240318
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601562_20260224
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la SAS Hôtel Gril de Villejust a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601969_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hôtel Grill de Bourgoin, représentée par Me Boutet-Mangon, demande
Juge Unique
DTA_2500555_20260506
6 mai 2026
A..., au paiement, chacun, d’une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à la SARL Resto Beach Grill et à sa représentante légale, Mme B...
ORTA_1904534_20220830
30 août 2022
Par un acte enregistré le 13 juillet 2022, la société Hôtel Gril d'Aix-les-Bains informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2201983_20230602
2 juin 2023
Le désistement de la société Hôtel Gril de Bonneuil, par mémoire enregistré le 17 avril 2023, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200669_20230727
27 juillet 2023
Le désistement de la SAS Hôtel Gril de Compiègne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2200670_20230727
Le désistement de la SAS Hôtel Gril de Senlis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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