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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306567_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
G B, Mme F I et l'association bien-vivre à Grignon, représentés par Me Drouet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Grignon a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300445_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Grignotte Bessarde, demande au tribunal de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505270_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025-T019 du maire de Grignon du 6 mai 2025.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109827_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du requérant la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Thiverval-Grignon au même titre.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203536_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 1er mars 2022, le maire de Thiverval-Grignon a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206863_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huan-Pincon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thiverval-Grignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A ; - et les observations de Me Desmonts, avocat de la société Le Grignot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A ; - et les observations de Me Desmonts, avocat de la société Le Grignot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108552_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021 sous le n° 2108552, complétée par des mémoires enregistrés les 8 février et 3 juin 2022, la Société Grignon 2026 Investissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Grignou-Stephan Architectes et la société AIA Ingénierie, représentées par Me Isabelle Bouchet-Bossard (Selarl Belwest), concluent :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302874_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge la requête de la SARL le Grignot.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307471_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la commune de Thiverval-Grignon n’a commis aucune illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402390_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 7 rue principale à Grindorff-Bizing (57480), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la Selarl Sapone Blaesi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2025 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France a autorisé le transfert de la Selarl Pharmacie Grignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402756_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Cortès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Grignon a accordé un permis de construire à la société EDIFIM Savoie
Source officielle9ème chambre
DTA_2314477_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par la présente requête, la SAS GreenGo demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d’impôt.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108451_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté du 25 juin 2021, le maire de Thiverval-Grignon a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, architecte DPLG, agissant en son nom personnel, il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la SARL Grignou-Stephan Architectes, au sein de laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512564_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
13 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les occupants des logements situés dans l’immeuble n°11 de la résidence dite « Pièce des maisons » sise Côte à Soulas à Thiverval-Grignon
Source officielleUrgences
DTA_2507334_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'annuler l'arrêté n° 2025-041 du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 24 heures les occupants du terrain sis Côte à Soulas à Thiverval-Grignon
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