Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Irakli Tchincharauli, Teona Tchanturia, Rati Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah, Fodé Keita, Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202928_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
un terrain sis au lieudit " Bel Soleil " à Grisolles (Tarn-et-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407836_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... ; 2°) de condamner la commune de Grisolles au versement à M. B... de la somme de 20 976 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grisolles le versement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503977_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le maire de Grisolles a accordé un permis d'aménager à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104153_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Grisolles, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501772_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518101_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400196_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Gabon, substituant Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501683_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Grisolle de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512917_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Grisolle, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des services du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100434_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 1er janvier 2017, le Terroir de Grisolles et Villebrumier a fusionné avec la communauté de communes Garonne et Canal pour donner la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406030_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2024 et 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105486_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
délivré sur une parcelle voisine en 2021 ; - le projet en litige n'est pas de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal du terroir de Grisolles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602409_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306354_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511573_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A représentée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501320_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500477_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C A, assistée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de sortie du centre d'accueil pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604440_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représentée par Me Grisolle, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d’exécuter l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524467_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officiellePage 1 sur 12