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174 résultats pour « Grisoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501772_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909942_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société civile immobilière Les Grisons ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218741_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société Clestra Hauserman, représentée par Me Grisoni, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529803_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la société Au délice de Karentika, representée par Me Grisoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-01161

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300642_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529802_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Au délice de Karentika, représentée par Me Grisoni, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216796_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Certif-Formation, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216779_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Imohb, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216776_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216777_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105694_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 27 février 2024, la SAS Le Club Restaurant, représentée par Me Grisoni, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gujan-Mestras à lui verser

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215051_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernabeu, rapporteur public, - Me Guigui, avocate de la société Griffon Protection. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401032_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le parking municipal de la plaine des sports Griffons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419954_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société grimodis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203729_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 27 février 2024, la SCI Le Club du Bassin, représentée par Me Grisoni, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gujan-Mestras à lui verser

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007222_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2021, 2 novembre 2021 et 16 mai 2022, la chambre d'agriculture des Pays de la Loire, représentée par Me Grisoni, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 18 septembre 2024, la société Point'Com, représentée par Me Grisoni, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325580_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 7 novembre et 1er décembre 2023, la société Babelpeople, représentée par Me Grisoni, demande au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400323_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze Charpentier, agissant en qualité de liquidateurs et administrateurs judiciaires de la société CAIRE, représentés par Me Grisoni

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400324_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze Charpentier, agissant en qualité de liquidateurs et administrateurs judiciaires de la société CAIRE, représentés par Me Grisoni

Source officielle

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