Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501690_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Thérain, juge des référés ; - les observations de Me Duforestel, assistant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Groetzinger, assistant
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Groetzinger, représentant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405321_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Groetzinger, substituant Me Dufaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complémentaires s’imposaient au droit de l’ensemble des piles et culées ; il appartient au maître d’ouvrage de faire délivrer au groupement les ordres de services actant des solutions Under-Reamer/DC et Jet Grounting
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public - et les observations de Me Bosvieux substituant Me Jacq-Moreau représentant la société Welbond Armatures, et les observations de Me Groetzinger représentant la commune de
Source officielle