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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La société Gruet Ingénierie a également aggravé les désordres en manquant à son obligation de contrôle de l'exécution des travaux. 24.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200298_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie à hauteur de 70% des condamnations prononcées à son encontre par le présent jugement. 23.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Elle doit être condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie, la société Acta Architecture, M. C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212114_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2100594_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SCI La Grassette, a été enregistrée le 4 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2408975_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, et des pièces, enregistrées le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gruet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État
Source officielle3ème chambre
DTA_2103583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la SCI les Grouettes indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200733_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Grevet a acquise dans l'exercice de ses fonctions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414569_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Gruet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402274_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Gruet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303244_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Grezet-Cavagnan dans l'ordre suivant : - M. A B ; - Mme F C ; - Mme E D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305562_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet
Source officielleChambre 3
DTA_2201527_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de l'Etat le versement à Me Grosset d'une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par la présente requête, la SCI Les Grouettes demande au tribunal la décharge de ces impositions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006407_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2020, le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances " Les Grangettes " conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prevosto, à la société Maison Grevet, à la société Meiga, à la société Perais, et à la société Bureau Veritas Construction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203425_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Gruet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Jacobelli et Mme Grolet ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité alléguée de l'alinéa 1 de l'article 13 du règlement intérieur. 10.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403300_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de M.
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