Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103064_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
communiqué enregistré le 22 décembre 2023, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante du groupement conjoint de maitrise d'œuvre composé des sociétés Dagorne B Architectes, Archi'textures, Charles Gruwez
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2206619_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer une date
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516751_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311946_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507050_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Gruwez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler un arrêté en date du 26 mars 2025 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600678_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Gruwez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404492_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508797_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Gruwez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415292_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300163_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal, en application des articles L. 911-4 et R. 911-1-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508338_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Gruwez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500920_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par la société Saint Georges Avocats (Me Gruwez), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise le 19 décembre 2024 par le préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’elle refuse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209343_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2022, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La société Gruet Ingénierie a également aggravé les désordres en manquant à son obligation de contrôle de l'exécution des travaux. 24.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504330_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504431_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par la société Saint-Georges Avocats (Me Gruwez), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214834_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415699_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A se disant Selvakumar B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2200298_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie à hauteur de 70% des condamnations prononcées à son encontre par le présent jugement. 23.
Source officiellePage 1 sur 21