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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520445_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Gualandi pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521185_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Gualandi pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524966_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gualandi pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 de ce même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531785_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Gualandi pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 de ce même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520457_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Gualandi pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520867_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Gualandi pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2405939_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520605_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Gualandi pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218121_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302865_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325692_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E... B... a demandé au ministre de la justice de substituer à son nom de famille celui de « C... ».

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328492_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B C, de nationalité tunisienne, né 11 septembre 1975, est entré sur le territoire français en 2007.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., né hors de France en 1978, a été naturalisé français le 4 mai 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2315518_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308563_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société Rodriguez exploite l’établissement « Madame B... », situé au 15 rue Saint-Sébastien dans le 11ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214678_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 3 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2215427_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2400803_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de M. B... A.... Considérant ce qui suit : Par un courrier du 2 mai 2022, M. E... B...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2316695_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2020, M. A B a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de substituer à son nom de famille le nom de " D ".

Source officielle

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