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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans ces conditions, la demande de mise hors de cause présentée par la société Guarino est irrecevable et ne peut qu’être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Guerinot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406521_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406521 du 11 février 2025, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Seyssel, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Guerinot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305568_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B, représenté par Me Guerinot, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515452_20260211
11 février 2026
11 février 2026
référés ; - les observations de Me Gannat, représentant la requérante, qui informe le tribunal que cette dernière entend se désister en raison de l’achèvement des travaux ; - les observation de Me Guarino
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406769_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2024, le 24 octobre 2024 et le 19 novembre 2024, la commune de Seyssel, représentée par Me Guerinot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre
DTA_2100913_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Guarino, représentant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509542_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Guarino, représentant la commune de Versailles, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508937_20250818
18 août 2025
18 août 2025
général qui aurait dû conduire la collectivité à tout le moins à solliciter des précisions complémentaires ; d'autre part, sur l'existence d'un risque pour la sécurité ; - les observations de Me Guarinol
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601988_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2026, la commune de Seyssel, représentée par Me Guerinot, (Celev conseil) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Vezhnavets, substituant Me Cabouche, représentant la société Keller Fondations Spéciales et celles de Me Guarino, substituant Me Alonso Garcia, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213706_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B ; - les observations de Me Guarimo, substituant Me Sérégé, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404447_20240830
30 août 2024
30 août 2024
d'audience, Mme Gazeau a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Suares, représentant la société Alvetec, qui maintient ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Guarino
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302405_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Guarino, présentent des observations et demandent la condamnation de Mme C au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la commune de Seyssel, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Guerinot, demande au juge des référés, sur
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2506721_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 novembre 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée ; - les observations de Me Guedda subsituée par Me Guérinot, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2204598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessy-Osty, substituant Me Julien, représentant la société Inéo Provence & Côte d’Azur, de Me Guarino
Source officielle7ème chambre
DTA_2210085_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerinot
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504244_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Souchon pour les sociétés requérantes, - et de Me Guarino, pour la commune d'Antibes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001238_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Guarino pour la société BS Services. Considérant ce qui suit : 1.
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