CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

72 résultats pour « Guebbabi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2005850_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Guebbabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Isère a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102495_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Guebbabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du 8 septembre 2020 ayant refusé de renouveler son agrément

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500777_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602005_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510397_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501389_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503585_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901089_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

C sur le prêt accordé par la banque Bank One, facturée à la SCCV Le Guetali par la société South West LTD pour un montant total de 500 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306050_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603485_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507903_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2207888_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance et le renouvellement de son attestation de

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600869_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représenté par Me Wiem Guedarri, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 du préfet du Bas-Rhin de transfert vers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402514_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500741_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 notifiée le 23

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510710_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603021_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402486_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme D A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402604_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Moselle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405522_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Airiau, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme A....

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →