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12 résultats pour « Guedikian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400410_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C A et Mme D E, épouse A, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par la Polynésie française le 5 août 2024 ; 2°) d'enjoindre à la Polynésie française

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300044_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nickolas et Jacques Solari, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté leur demande du 28 novembre 2022 tendant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200100_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Nickolas et Jacques Solari, représentés A Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 8 février 2022 A laquelle le maire de Huahine a rejeté leur demande tendant à l'effacement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200058_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 19 mai 2022, Mme F E, représentée par Me Guedikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200424_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, l'Ordre des architectes de Polynésie française, représentée par Me Guedikian, a fait valoir des observations relatives au recours de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300516_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la Société Océanienne pour les Matériaux Aluminium (SOMALU), représentée par Me Guedikian, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500087_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

F H, représenté par Me Guedikian, conclut à un non-lieu à statuer de la requête de Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400452_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, la société SODIMEC, représentée par Me Guédikian, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 février, 17 mai et 15 juin 2021, la Société Océanienne pour les Matériaux Aluminium (Somalu), représentée par Me Guedekian, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201028_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 14 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Guedikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300516_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, complétée par deux mémoires enregistrés le 22 novembre 2023, la Société Océanienne pour les Matériaux Aluminium (Somalu), représentée par Me Guedikian

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300025_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mars et 5 mai 2023, la SCI Clinton, représentée par Me Guedikian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Source officielle