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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400410_20250717
17 juillet 2025
C A et Mme D E, épouse A, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par la Polynésie française le 5 août 2024 ; 2°) d'enjoindre à la Polynésie française
DTA_2300044_20231024
24 octobre 2023
Nickolas et Jacques Solari, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté leur demande du 28 novembre 2022 tendant
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
Nickolas et Jacques Solari, représentés A Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 8 février 2022 A laquelle le maire de Huahine a rejeté leur demande tendant à l'effacement
DTA_2200058_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 19 mai 2022, Mme F E, représentée par Me Guedikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier
DTA_2200424_20230425
25 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, l'Ordre des architectes de Polynésie française, représentée par Me Guedikian, a fait valoir des observations relatives au recours de M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la Société Océanienne pour les Matériaux Aluminium (SOMALU), représentée par Me Guedikian, demande au juge des référés : 1
ORTA_2500087_20250528
28 mai 2025
F H, représenté par Me Guedikian, conclut à un non-lieu à statuer de la requête de Mme D et M.
ORTA_2400452_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, la société SODIMEC, représentée par Me Guédikian, demande au juge des
DTA_2200130_20220920
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 février, 17 mai et 15 juin 2021, la Société Océanienne pour les Matériaux Aluminium (Somalu), représentée par Me Guedekian, conclut au rejet de la requête
DTA_2201028_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 14 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Guedikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, complétée par deux mémoires enregistrés le 22 novembre 2023, la Société Océanienne pour les Matériaux Aluminium (Somalu), représentée par Me Guedikian
DTA_2300025_20231024
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mars et 5 mai 2023, la SCI Clinton, représentée par Me Guedikian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme