Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417423_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance de la société Guerbet SA.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211354_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Guibert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2022, Bordeaux Métropole, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu C, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés François Guibert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le 28 août 2020, le maire de Château-Guibert a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret a approuvé le site de Courtille-Beausoleil, situé sur la commune de Guéret, comme nouveau site
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300104_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201884_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Guéret une somme de 5 000 euros et à la commune de Guéret la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par décision du 22 avril 2021, le maire de Saint-Jouan-des-Guérets s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
°) d'enjoindre à la commune de Guéret de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guéret une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201325_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et de la ville de Guéret ; - il n'est pas justifié car 99% des habitants de la ville de Guéret sont déjà couverts par un réseau de téléphonie mobile ; il méconnaît les dispositions de l'article D.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000424_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me La Burthe, demande au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier de Guéret de produire son entier dossier médical.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204657_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100810_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401972_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la part du centre hospitalier de Guéret.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204760_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103588_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100486_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100487_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme D, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé un
Source officiellePage 1 sur 70