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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201473_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de La Guérinière déclare se désister de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310459_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

enregistré le 19 juillet 2023, le préfet de la Vendée, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du maire de La Guérinière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310458_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêté du 24 février 2023, le maire de La Guérinière a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Girard Guerrini Ledoux Taleb.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102300_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à la SAS Lombard et Guérin à réaliser des travaux de mise en état sur le site du Pré du Bel Ebat correspondant à un montant évalué à 5 267, euros ; 4°) de mettre à la charge de la SAS Lombard et Guérin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105907_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., substituant Me de Baynast, avocat de M. et Mme A..., - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de La Guérinière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310159_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Ernest Guérin de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Ernest Guérin la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301504_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B, fonctionnaire stagiaire affectée au centre hospitalier Henri Guerin, placée en congé maladie, demande la suspension de la décision n°33423 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guerin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300355_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202857_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une décision du 26 août 2022, le directeur du CH Henri Guérin a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303258_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme B..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107896_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des termes de la décision attaquée que l'EHPAD Ernest Guérin fait grief à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301282_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301664_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914055_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 octobre 2019 la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503970_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le désistement de la société Guérin Peintures est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301535_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607144_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure a été communiquée à l’EHPAD Ernest Guérin qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301765_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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