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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202527_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de La Guerche-de-Bretagne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CH de La Guerche de Bretagne réexamine la situation de Mme B.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404330_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C ont demandé leur inscription à l'épicerie solidaire gérée par le centre communal d'action sociale de La-Guerche-sur-l'Aubois.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de La Guerche-sur-l'Aubois conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202671_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme G et le CH de La Guerche de Bretagne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
En ce qui concerne le principe de la responsabilité du centre hospitalier de la Guerche de-Bretagne : 8.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204660_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
F et Mme E sont les parents de Mme A F, elle-même visée avec son mari par une mesure d'éloignement avec assignation à résidence à La Guerche-de-Bretagne, dont la légalité est examinée ce jour à la même
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301101_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par arrêté du 26 février 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à La Guerche-de-Bretagne (35) pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa présente requête, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306035_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A dispose d'une adresse à Rennes et non à La Guerche-de-Bretagne, - et les observations de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301138_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
territoire français sans délai, fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français, et par un second arrêté du même jour le préfet l'a assigné à résidence à la Guerche-de-Bretagne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304161_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le 31 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a notifié un arrêté l'assignant à résidence à la résidence hôtelière de la Guerche-de-Bretagne et l'astreignant à se présenter quotidiennement à 17h00
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500127_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En premier lieu, la requérante expose qu'elle a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec le centre hospitalier Saint Jean de La-Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) et que ce contrat a pris
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403324_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en fixant sa résidence sur la commune de la Guerche-de-Bretagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à la déclaration préalable de division foncière portant sur le détachement d'un lot à bâtir d'une superficie de 620 m2 sur les parcelles cadastrées section 41 AV n°49 et 50, situées au 14 rue de la Guerche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206371_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C G à résidence à La Guerche-de-Bretagne pour une durée de quarante-cinq jours. Vu les pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401054_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il est assigné à résidence à La Guerche-de-Bretagne ; elle produit des pièces complémentaires ; - les explications de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400205_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Guerche-sur-l'Aubois
Source officielle4ème chambre
DTA_2000571_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C a été salarié de la société Valéo, division Sime Industrie et affecté sur le site de la Guerche-sur-l'Aubois, en qualité d'électricien, puis d'agent technique de plateforme, puis d'agent technique
Source officielle4ème chambre
DTA_2000601_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A a été salarié de la société Valéo, division Sime Industrie et affecté sur le site de la Guerche-sur-l'Aubois, où il a été employé en qualité de tourneur entre le 10 septembre 1963 et le 9 octobre 1970
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306783_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C demande l'annulation, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à l'hôtel " Le Chêne vert " sur le territoire de la commune de La Guerche de Bretagne.
Source officiellePage 1 sur 4