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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302437_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, et celles de Mme A, maire de la commune de Guéreins.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206947_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
médical final de guérison ou de consolidation. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310321_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de mettre à la charge de la commune de Guéreins une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102300_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la SAS Lombard et Guérin à réaliser des travaux de mise en état sur le site du Pré du Bel Ebat correspondant à un montant évalué à 5 267, euros ; 4°) de mettre à la charge de la SAS Lombard et Guérin
Source officielle7ème chambre
DTA_2200569_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Gueguen ; - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public : - et les observations de Me Verrier, substituant Me Verger, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310159_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Ernest Guérin de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Ernest Guérin la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301504_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B, fonctionnaire stagiaire affectée au centre hospitalier Henri Guerin, placée en congé maladie, demande la suspension de la décision n°33423 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guerin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300355_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision du 26 août 2022, le directeur du CH Henri Guérin a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303258_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme B..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que l'EHPAD Ernest Guérin fait grief à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301282_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914055_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 octobre 2019 la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le désistement de la société Guérin Peintures est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301535_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607144_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La procédure a été communiquée à l’EHPAD Ernest Guérin qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301765_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302042_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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