Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2302856_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305579_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Lestrade, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305570_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305782_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303495_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, selon les dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303793_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, qui soutient que M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302806_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303772_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211354_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Guibert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2022, Bordeaux Métropole, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu C, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés François Guibert
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303773_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le 28 août 2020, le maire de Château-Guibert a délivré à M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305605_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me El Attachi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305620_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303774_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Vial, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Darmon, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302832_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302778_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302779_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officiellePage 1 sur 247