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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203033_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Voisin, représentant la commune de Guidel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301244_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Guidel : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106630_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Guidel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205895_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guidel au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205896_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guidel au titre des frais liés au litige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2020, le CCAS de Guidel conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502003_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Guidel et de M. F présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, qui est installé sur un terrain mis à sa disposition situé sur le territoire de la commune de Guidel (Morbihan), exerce une activité de dresseur animalier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205481_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B demande au tribunal : 1°) de l'autoriser à assurer la " remise en état de sécurité dans les plus brefs délais " de " la rive sud de son grand étang " situé à Guidel ; 2°) de l'autoriser à construire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402592_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Guidet de la SELARL Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303778_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la société Domaine des Guifettes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401571_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B a stationné sans autorisation son navire sur la rivière de la Laïta dans la commune de Guidel ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 12 février 2024 après qu'une mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108098_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, l'association La Guifette - Association de défense des habitants et de l'environnement de Saint-André-de-Corcy et ses environs, M.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401630_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard : Il soutient que : - Mme B a stationné sans autorisation son navire sur la rivière Laïta, sur la commune de Guidel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404743_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307881_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416778_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des pénalités de 40 % mise à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2012, à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416781_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des pénalités de 40 % mise à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2009, à hauteur de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102225_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pour accéder au terrain d'assiette du projet, les véhicules devront ainsi emprunter l'impasse du Cacharel avant de tourner sur l'impasse des Guifettes.
Source officiellePage 1 sur 20