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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500310_20251120

Administratif

20 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502128_20250304

Administratif

4 mars 2025

Par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil municipal de Romans-sur-Isère a intégré dans la catégorie des logements concédés pour utilité de service un appartement situé au stade Marcel Guillermoz

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TA

1ère chambre

DTA_2204819_20250206

Administratif

6 février 2025

A et du GFR Mas de Guilhem, doit être accueillie. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A et le GFR Mas de Guilhem doivent être rejetées.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509309_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner

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TA

1ère chambre

DTA_2104185_20230316

Administratif

16 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme E : 2.

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5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., et de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Guilhem-le-Désert a été enregistrée le 4 février 2026.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304554_20250210

Administratif

10 février 2025

enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a refusé sa demande de dérogation d'inscription en 6éme au collège Guilhermy

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402780_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'OGEC Saint-Guilhem et de la commune de Clermont-l'Hérault.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401181_20240626

Administratif

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 février 2024, la SAS ISO France, représentée par Me Guilherm, demande au tribunal la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et du rappel

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404523_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Ils soutiennent que : -leur fils aîné est scolarisé au collège Pierre Labitrie de Tournefeuille ; - leur fille a été inscrite au collège Guilhermy à Toulouse pour l'année scolaire 2024/2025 alors que

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205824_20220720

Administratif

20 juillet 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guilhem Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département Bouches-du-Rhône versera à Me Guilhem Riou, avocat

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304319_20230816

Administratif

16 août 2023

permis de stationnement en vue d'y installer sa terrasse, et ce, conformément à ce qui avait été sollicité dans la demande de renouvellement, à savoir 10 m² devant son établissement au 10 rue Saint-Guilhem

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2ème chambre

DTA_2209681_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Ce projet s'inscrit également dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) le Guillermy, a pour objet l'aménagement d'un îlot résidentiel comportant un programme de services,

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3ème Chambre

DTA_2110398_20240222

Administratif

22 février 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Guilhem Riou, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501009_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représentés par Me Guillermou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de d'évaluer les préjudices

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3ème Chambre

DTA_2404783_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Article 3 : Sous réserve que Me Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Guilhem Riou une somme de 800 euros en application des dispositions

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2116713_20231122

Administratif

22 novembre 2023

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 août 2021, les 8 février et 2 décembre 2022 et le 13 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Isart Digital, représentée par Me Guillerm

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2ème chambre

DTA_2100251_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Adrien Cardonna et Guilhem Molles, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables aux opérations de recherche et développement menées par l'entreprise ; - elle est fondée à se prévaloir des

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501817_20250822

Administratif

22 août 2025

B C, représenté par Me Guillerm, demande au tribunal : 1°) d'être dégrevé partiellement de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et de la TVA pour les années 2010

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2ème chambre

DTA_2209772_20240125

Administratif

25 janvier 2024

En huitième lieu, aux termes de l'article AUa 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques / Dans les zones 1AUa du Guillermy

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