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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304755_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406352_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer la décision attaquée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505580_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ludovic Guillaume, le moyen tiré de la violation des dispositions précitées doit être écarté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505577_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411792_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400690_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400692_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411797_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304708_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504175_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403340_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle