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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506434_20250527
27 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2200184_20240328
28 mars 2024
C B, représenté par Me Leprêtre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition du local à
12ème chambre, éloignement
DTA_2600674_20260325
25 mars 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
DTA_2600841_20260325
3ème chambre
DTA_2407647_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Leterme, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.