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5 résultats pour « Guillaume LETERTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506434_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200184_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C B, représenté par Me Leprêtre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition du local à

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600674_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600841_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

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TA

3ème chambre

DTA_2407647_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Leterme, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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