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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403101_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Guillemain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la présidente de la commission de discipline de l'université

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402293_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401876_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401200_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401231_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Guilbaud, représentant Mme A C et Mme B D C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402249_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402343_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305272_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive et solidaire des sociétés Regnier CC, SNEF et Chevalier Guillemot architectes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205077_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires 30 Boulevard Charner et le syndic de copropriété cabinet Michel Guillemot, représentés par Me

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202996_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A D Me Guillemin, qui reprend à l'oral les moyens et conclusions contenus dans ses écritures.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401136_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier, représentant la SCI Guillant.

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TA

5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

plus justes proportions ; 3°) à la condamnation solidaire des entreprises Dumez Méditerranée, Freyssinet France région Sud Est, A G, Carta associés, CEC, Apave SudEurope SAS, Roofmart Sud-est et Guillemette

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Charpente, Alpha Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme Allais (liquidateur judiciaire des sociétés ERB et Isobase Ingénierie), Société corse d'application des énergies (SCAE), Micholet, Guillemin

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310320_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté par Me Guilleminot, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

9ème chambre

DTA_2606065_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2606179_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401230_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, F.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502366_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B A, représenté par Me Guillemard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405550_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu lors de l’audience publique.

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