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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406605_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Guillou a lu son rapport. A l'issue de cette audience, le juge des référés a clos l'instruction.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808196_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint à la " Maison d'Enfant Félix Guilloux - Au Fil de l'Aux " de se prononcer à nouveau sur la situation administrative de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404473_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Guillou a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, le département de la Nièvre, représenté par Mes Guillou et Jaffré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406595_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Guillou a lu son rapport. A l'issue de cette audience, le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
a affecté sa fille mineure A C au lycée Maximilien Perret d'Alfortville en seconde générale ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter sa fille en seconde générale au lycée Guillaume
Source officielle1ère chambre
DTA_2003707_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304757_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que la pièce du 5 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2005498_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404389_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102875_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le Centre hospitalier Guillaume Régnier n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009028_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002278_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouedraogo représentant la SARL Exo Mama.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2401297_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Guillou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406619_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101610_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Guillou, président, M. Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 202Le rapporteur, SIGNÉ A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007368_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103769_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406694_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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