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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403101_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Guillemain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la présidente de la commission de discipline de l'université
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412111_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix, représenté par Me Guilmain conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 7 octobre 2021, un syndrome de Guillain Barré se déclenche de manière foudroyante, il est hospitalisé pendant 13 mois. M. C a perdu l'usage de ses mains et se retrouve en fauteuil roulant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104680_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B C, représenté par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le président du conseil régional de la région Hauts-de-France lui a infligé la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les maisons Guislain ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le compte rendu d’hospitalisation du 19 novembre 2022 envisage deux hypothèses, à savoir un syndrome de Guillain-Barré ou une neuropathie toxique au lithium.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2021 et le 30 janvier 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Guilmain, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509617_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En l’espèce, la délibération du 14 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villers-Guislain a autorisé la cession de la partie déclassée de la « ruelle du Nord » à M.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305456_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Villers-Guislain, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510708_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Guilmain, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Armentières a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510941_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Guilmain, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Armentières a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304210_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, le centre communal d’action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300002_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, le centre communal d’action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512218_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2025, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512219_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2025, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202996_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A D Me Guillemin, qui reprend à l'oral les moyens et conclusions contenus dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406540_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le groupe hospitalier Henin-Carvin, représenté par Me Guilmain, conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Mecquignies (Nord), représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600112_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., à Me Guilmain et à l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 février 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510933_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Guilmain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9
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