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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300976_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Guintrande doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105328_20230713
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309540_20240813
13 août 2024
B C, portant sur les désordres affectant le bâtiment B de la résidence Jaqueline de Romilly situé 335 Chemin de la Guiramande à Aix-en-Provence (13090).
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500142_20250117
17 janvier 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble appartenant à la succession de Mme B A, prise en charge par l'étude de Me Guimard
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502932_20250214
14 février 2025
Par un arrêté du 8 janvier 2024, il a été muté au lycée hôtelier Belliard, mais s'est maintenu dans le logement situé dans le lycée Guimard.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308566_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'affecter son fils en classe de seconde professionnelle au lycée Hector Guimard à Lyon.
DTA_2405874_20240621
21 juin 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux personnes non identifiées qui occupent, sans droit ni titre, le terrain sis Pont de l'Arc, 130 chemin de la Guiramande
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304966_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la société en nom collectif Histoire et Patrimoine Guimard, représentée par Me Guegan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
ORTA_2305077_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société en nom collectif " Histoire et Patrimoine Guimard ", représentée par Me Guegan, demande au juge des référés, saisi
6ème Chambre
DTA_1808282_20221104
4 novembre 2022
Le rapport précise également que la société Guiramand a pris soin, pour la réalisation des enrochements en rive droite, de ne pas abîmer la canalisation d'eau potable de La Javie implantée dans le talus
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
de la jeunesse l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de le rétablir dans ses fonctions de proviseur adjoint au sein du lycée Hector Guimard
DTA_2309540_20240110
10 janvier 2024
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment B de la résidence Jaqueline de Romilly situé 335 Chemin de la Guiramande
ORTA_2306792_20240919
19 septembre 2024
construire n°PC 013 060 22 K0022 portant sur la réhabilitation et la requalification d'un bâtiment d'activités existant sur des parcelles cadastrées section 60 AI n°s 718 720 sises 192 Chemin de la guiramande
DTA_2504849_20250224
24 février 2025
n'a pas été rendu contradictoirement ; - les conditions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ne sont pas remplies en l'absence d'urgence (la proviseure adjointe du lycée Hector Guimard
2ème Chambre
DTA_2205419_20251119
19 novembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac, au lieu-dit « Guirande ».
ORTA_2407432_20251006
6 octobre 2025
professionnel Belliard à Paris à effet immédiat ; 2°) d’enjoindre à la ministre d’Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de le réaffecter au lycée Hector Guimard
DTA_2306794_20230810
10 août 2023
tiré de ce que le projet méconnaît l'article N 6 du règlement du PLU, le projet, qui doit être qualifié de construction et non de réhabilitation, étant situé à moins de 10 m de l'axe du chemin de la Guiramande
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407388_20240821
21 août 2024
A B, représenté par Me Guimaraes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la communauté de communes du pays d'Ancenis a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2202150_20221214
14 décembre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Guegon (56) au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 4 La Ville Guimard
ORTA_1911051_20220906
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Guimaraes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DIRECCTE
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