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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202527_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de La Guerche-de-Bretagne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le CH de La Guerche de Bretagne réexamine la situation de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UC 3 du règlement du PLU de Perros-Guirec : « (…) / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 7 juillet 2025 pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 157 Parking Saint-Guirec à Perros-Guirec ; 2°) d
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404330_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C ont demandé leur inscription à l'épicerie solidaire gérée par le centre communal d'action sociale de La-Guerche-sur-l'Aubois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par arrêté du 30 mai 2024, le maire de Perros-Guirec a délivré un permis de construire de régularisation à M. et Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304867_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Rouxel, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de La Guerche-sur-l'Aubois conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C et la SCI Cedinog demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté du maire de la commune de Perros-Guirec du 26 août 2022. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
suspension de l’exécution de toute coupe, abattage, débroussaillage, défrichement, terrassement, démolition et travaux préparatoires sur la parcelle AV 218 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Perros-Guirec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202671_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme G et le CH de La Guerche de Bretagne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
3 octobre 2022, la société Claude Chenu demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 577 d'un montant de 3 350 euros toutes taxes comprises, émis le 3 août 2022 par la commune de Perros-Guirec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B et de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402124 présentée par la commune de Guiche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200167_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C D, Mme A D et Mme B D, représentés par Me Fallourd, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec portant refus de révision du plan local
Source officielle3ème chambre
DTA_2202469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, - et les observations de Me Bitar, représentant le centre hospitalier de la Guiche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303927_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 22 août 2023 sous le n° 2303927, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
En ce qui concerne le principe de la responsabilité du centre hospitalier de la Guerche de-Bretagne : 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200559_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la SELARL d'avocats Guillotin, Le Bastard et Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100379_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier La Guiche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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