CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

Juge Unique 4

DTA_2500363_20260330

Administratif

30 mars 2026

Hérisson et non compris dans les dépens.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405074_20260416

Administratif

16 avril 2026

Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, la SARL Le Hérisson Gourmand et Me Roumezi doivent être réputés s’être désistés de l’ensemble de leurs conclusions.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601023_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société "Les éditions du Hérisson", représentée par le cabinet Lara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511108_20251003

Administratif

3 octobre 2025

de la biodiversité ; 2°) d’enjoindre au président de Nantes métropole habitat et à la société LOMA de présenter aux habitants les mesures qui seront mises en œuvre pour préserver et protéger les hérissons

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206917_20221223

Administratif

23 décembre 2022

C B et Mme A B née E ainsi que de leurs trois enfants, occupants sans droits ni titres le logement sis CADA Hérisson Bellor, 19 chemin du jeu de mail, appartement n°5 à Pamiers ; 2°) de l'autoriser à

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500594_20250506

Administratif

6 mai 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Hérisson lui a refusé un permis de construire un tunnel en fer à usage de stockage

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603813_20260414

Administratif

14 avril 2026

maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire à la société Cogedim Grenoble et de suspendre son exécution ; d’ordonner toute mesure nécessaire à la protection de l’habitat du hérisson

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501373_20250218

Administratif

18 février 2025

Le domaine du hérisson est de 1,5 à 1,8 hectares, ce qui recouvre nécessairement le terrain d'assiette du projet.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300540_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier et 13 février 2023, Mme A D née C, représentée par Me Hérisson Garin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306024_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 9 octobre 2023, M. et Mme D et B E, représentés par Me Hérisson-Garin, demandent au juge des référés :

Source officielle

TA

Chambre 1

DTA_2201684_20260424

Administratif

24 avril 2026

aliénation sur le chemin concerné, il n’y a pas eu de registre clos, de dossier et de conclusions motivées du commissaire enquêteur et que l’enquête n’a pas été menée conjointement avec la commune d’Hérisson

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2001168_20221108

Administratif

8 novembre 2022

D, par Me Hérisson-Garin, a été enregistré le 14 octobre 2022.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2301289_20260203

Administratif

3 février 2026

Elle soutient que la décision ne fait pas grief et que les moyens soulevés par Mme Henrion ne sont pas fondés.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2300853_20250513

Administratif

13 mai 2025

Un mémoire a été déposé le 5 février 2025 par la société Hermione et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400902_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la société Domaine de Saint Pons, représentée par Me Julien Herrisson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105052_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme C E, Mme A D et Mme B D, représentées par Me Herisson-Garin, demandent au Tribunal : 1°) d'ordonner le retrait de l'arrêté

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2301757_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par suite, la CCGC était fondée à appliquer une pénalité à la société Hermione sur ce fondement. 21.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201933_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représentés par Me Herisson-Garin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Albiez-Montrond a interdit la circulation des véhicules

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2300181_20240507

Administratif

7 mai 2024

La société Hermione Retail demande au tribunal l'annulation de l'ensemble de ces décisions. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602631_20260325

Administratif

25 mars 2026

ordonner, d’une part, la suspension de travaux « engagés ou autorisés » sur le terrain situé 60 cours de la Libération à Grenoble et, d’autre part, toute mesure utile visant à préserver l’habitat du hérisson

Source officielle

153 résultats pour « Hérisson »

Annonces BODACC1 616 résultats

153 résultats pour « Hérisson »

Annonces BODACC1 616 résultats

Annonces BODACC1 616 résultats