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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401997_20240315
15 mars 2024
C E demeurant 16 rue du Champ de Foire aux Herbiers et à Mme D E demeurant 18 rue du Champ de Foire aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
DTA_2401860_20240315
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
DTA_2401996_20240315
C D demeurant 16 rue du Champ de Foire aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
DTA_2401995_20240315
DTA_2402003_20240315
DTA_2607349_20260421
21 avril 2026
(85500), et appartenant à la Copropriété de la parcelle AC 722 – 1, Grande Rue aux Herbiers, représentée par son Syndic en exercice demeurant au 1 Grande Rue aux Herbiers (85500).
DTA_2401998_20240315
DTA_2401999_20240315
DTA_2402000_20240315
DTA_2402001_20240315
DTA_2402002_20240315
DTA_2505530_20250425
25 avril 2025
(85500), et appartenant à la commune des Herbiers domiciliée Hôtel de Ville, 6 rue du Tourniquet, CS 40209, aux Herbiers (85502).
DTA_2318160_20240229
29 février 2024
(85500), sur les parcelles cadastrées section AC n°125, 278, 669, et 763, et appartenant à la commune des Herbiers domiciliée Hôtel de Ville, 6 rue du Tourniquet, CS 40209 aux Herbiers (85502).
DTA_2607344_20260421
E... demeurant au 6 rue du Brandon aux Herbiers (85500) et à Mme F... D... demeurant au 4 rue Charles Gounod aux Herbiers (85500).
DTA_2607343_20260421
A... demeurant au 4 rue du Brandon aux Herbiers (85500).
DTA_2607350_20260421
C... demeurant au 10 rue du Brandon aux Herbiers (85000).
DTA_2607341_20260421
(85500), et appartenant à la société Just&Co Immo domiciliée 2 rue du Brandon aux Herbiers (85500).
DTA_2607345_20260421
D... épouse F... demeurant au 8 rue du Brandon aux Herbiers (85500).
DTA_2607339_20260421
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l’état de ses vacations, frais et
DTA_2607340_20260421
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