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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il aurait alors présenté une fièvre importante et aurait été transféré au SSR Le Hohberg à Sarreguemines le 8 avril 2022. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2204701_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

d'annuler le permis d'aménager délivré tacitement par Brest métropole à la société AFM Bretagne pour l'aménagement de cinq lots sur la parcelle cadastrée section DV n° 372, située 75 chemins de Poull Ar Horred

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301099_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat de scolarité émanant du directeur de l'école élémentaire du Hohberg, à Strasbourg, que M.

Source officielle