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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501824_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B..., représenté par Me Habibeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600558_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Habibeche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508365_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Habibeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507251_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Habibeche.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306755_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par suite, l'identité de K A, Habibah A, Qassm A, Emal A, I A, D A, Jamal A et Saidah A et leur lien de filiation avec le réunifiant, peuvent être regardés comme établis.
Source officielleChambre 3
DTA_2400653_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bastian, conseiller, - les observations de Me Habibeche, substituant Me Cissé, avocat de M. A. La préfète de Meurthe-et-Moselle n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600762_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
. ; les observations de Me Habibeche, substituant Me Cissé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que les requêtes en faisant valoir la durée extrêmement longue de la présence de la famille
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600779_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
. ; les observations de Me Habibeche, substituant Me Cissé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que les requêtes en faisant valoir la durée extrêmement longue de la présence de la famille
Source officielle5e chambre
DTA_2501761_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Carrier, - les observations de Me Habibeche, substituant Me Cissé et représentant M. C, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2501762_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Carrier, - et les observations de Me Habibeche, substituant Me Cissé et représentant Mme C, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600898_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate déléguée, - les observations de Me Habibeche, substituant Me Cissé, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / Or je m’oppose à cette décision dans la mesure où dans mon dossier figurait mon attestation Habilec acquise à la suite d’une formation d’évaluation et de rappel de connaissances en qualité d’électricien
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500473_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Habibeche, substituant Me Cissé, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502714_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Habibeche, avocate commise d’office, représentant Mme B..., qui conclut
Source officielleHABIBECHE, Lakhdar
14/07/2026
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HABIBECHE, Riadh
25/03/2026
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HABIBECHE, Amber, Joe
24/03/2026
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HABIBECHE, Ahmed
31/10/2025
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HABIBECHE Sofia
19/06/2025
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