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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402228_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607843_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 05 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219154_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205856_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hadj Said, a saisi le juge des référés d'un recours enregistré sous le numéro 2205856.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500988_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
luxembourgeois Sotalux, représentée par Me Léger, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des articles L. 277 et L. 279 du livre des procédures fiscales : 1°) de prononcer l'abandon de trois saisies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516201_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielle9ème chambre
DTA_2500969_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour « ascendant à charge »
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508227_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314255_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537019_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler « l’arrêté l’obligeant à quitter le territoire français, lui interdisant de retourner sur
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203416_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 24 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle11ème chambre
DTA_2207638_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DTA_2301042_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511025_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Hadj Said, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2201569_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 8 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Hadj-Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400067_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307901_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Hadj Said, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308460_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308411_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
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