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63 résultats pour « Hadrien MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2308747_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () ; 3.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514328_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, vice-présidente - et les observations de Me Fresard, représentant M. C..., qui s’en rapporte à son recours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205835_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme B, ressortissante haïtienne née le 5 novembre 1970, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 6 septembre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Muller, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402572_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Mme B..., ressortissante de nationalité haïtienne, est entrée en France le 9 août 2018 sous couvert d’un visa de long séjour étudiant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600289_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Muller, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505753_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle soutient que, de nationalité haïtienne, elle est entrée en France dans le cadre d'une réunification familiale le 28 janvier 2025, qu'elle a enregistré son visa dès le 29 janvier 2025 qu'elle n'a aucun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304724_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle soutient, que, de nationalité cap-verdienne, elle est entrée en France le 16 septembre 2012 sous couvert d'un visa de court séjour, qu'elle entretient une relation avec un ressortissant haïtien titulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604533_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

charge de l’Etat la somme de 1.500 euros sur la base de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens Il soutient que, de nationalité haïtienne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400140_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... ressortissante haïtienne, née le 19 octobre 1975 à l’Asile (Haïti), est entrée irrégulièrement en France en novembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203882_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, ressortissant haïtien né le 10 juillet 1966, entré en France le 15 juin 2001 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327992_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 9 avril 1995, demande l'annulation de la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607621_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne née le 14 juillet 1989, a été munie en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » arrivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515719_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mme A, ressortissante haïtienne née le 1er février 2003, est entrée en France pour y poursuivre ses études, et a été munie d'un titre de séjour valable jusqu'au 19 juillet 2025, dont elle a demandé le

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TA

1ère Chambre

DTA_2404714_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme B A, ressortissante haïtienne née le 24 août 1997, est entrée sur le territoire français le 11 octobre 2020 munie d'un visa portant la mention " étudiant " valable du 1er octobre 2020 au 1er octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502630_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Mme A, ressortissante haïtienne, a sollicité auprès de la préfecture de l'Aube le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale, " valable du 15 mars 2024 au 14 mars

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408733_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B, de nationalité haïtienne, né en 2001, est entré en France sous couvert d'un visa long séjour valable du 2 septembre 2020 au 2 septembre 2021 afin de poursuivre ses études.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203747_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Mme C A B, ressortissante haïtienne née le 2 avril 1957, est entrée sur le territoire français le 25 février 2020 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 15 février 2020 au 6 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508367_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme A, ressortissante haïtienne née le 28 mars 1978, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 20 novembre 2024, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519019_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme B..., ressortissante haïtienne née le 23 septembre 2021, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la

Source officielle

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