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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500090_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Haennig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de trois points du capital
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a enregistré l'élevage de veaux de l'EARL Haebig
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600838_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., agissant au nom de leur fils C..., mineur, représentés par Me Haennig, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du lycée professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402103_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Haennig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de trois points du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300397_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Filhoulaud, représentant l'OGEC Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville et de Me Gillet, représentant les communes du Planquay et de La Chapelle-Hareng.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101586_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 10 octobre 2022 sous le n° 2101586, Mme C D, représentée par Me Haennig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102074_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 10 octobre 2022 sous le n° 2101586, Mme C D, représentée par Me Haennig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102075_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 10 octobre 2022 sous le n° 2101586, Mme C D, représentée par Me Haennig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600397_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Haennig, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600400_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Haennig, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402104_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C, représenté par Me Haennig, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601807_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... communique au tribunal une liste de réserves constatées lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars 2026 et 22 mars 2026 dans la commune de la Chapelle-Hareng en vue de la désignation
Source officielle3ème chambre
DTA_2205043_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Haennig et Me Devaux, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la mainlevée de l’avis à tiers détenteur du 24 mai 2018, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400806_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2024, l'association Auto Model Club Charmontais (AMCC), représentée par Me Haennig, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200035_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2022 par laquelle il été décidé d'écarter sa candidature du marché " contrôle d'accès à la zone délimitée côté piste de l'Aéroport de Haenen
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020, par lequel le préfet du Haut-Rhin a enregistré l'élevage de veaux de l'EARL Haebig
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100172_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C B, représenté par Me Haenning, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de rejet de l'ouverture de droits au RSA " et la " décision valant réclamation d'un indu portant sur le RSA à hauteur
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100243_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C B, représenté par Me Haenning, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de rejet de l'ouverture de droits au RSA " et la " décision valant réclamation d'un indu portant sur le RSA à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301114_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100487_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas pu bénéficier du mouillage pour lequel ils ont obtenu une autorisation d'occupation temporaire au mois de juillet 2020 ; alors que leur bateau Harnic se trouvait
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