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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, et celles de Me Forgeois, représentant la commune d'Halluin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d’entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet à Halluin, au 53 rue Jean Jaurès à Halluin, au 240 rue de la Lys à Halluin,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311388_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à la commune d’Halluin de la réintégrer dans son emploi avec toutes conséquences de droit ; 5°) d’enjoindre à la commune d’Halluin de la rétablir dans ses droits à Pôle Emploi ; 6°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304846_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A le versement à la commune d'Halluin de la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109776_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F, Mme F et Mme G F et de Me Zkirim, représentant la commune d'Halluin. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d'entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet à Halluin, au 53 rue Jean Jaurès à Halluin, au 240 rue de la Lys à Halluin, au
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300710_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, Mme D'Halluin déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206459_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que les immeubles situés 131, 133, 135 et 137 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250) dont M. A P et Mme B C, domiciliés 131 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250), M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103644_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a été enregistrée le 14 janvier 2021 par les services de la commune d'Halluin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307053_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 11 septembre 2023 et 26 septembre 2023, la commune d'Halluin conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001891_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Halluin ne sont pas fondés.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2202005_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
et 18 octobre 2021 à 13 h 33 à Halluin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209744_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, ressortissant arménien né en 1984 du logement qu'il occupe dans la structure d'accueil pour demandeurs d'asile Huda Adoma d'Halluin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407790_20250205
5 février 2025
5 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 26 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407794_20250205
5 février 2025
5 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 28 mars 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405444_20250205
5 février 2025
5 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405452_20250205
5 février 2025
5 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406322_20250205
5 février 2025
5 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406327_20250205
5 février 2025
5 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 22 février 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune d'Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409037_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 juin 2024 par laquelle le conseil communautaire de la métropole européenne
Source officiellePage 1 sur 24