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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2500230_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Grandillon, rapporteur public ; - et les observations de Me Halpern, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A... D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434016_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle10ème Chambre
DTA_2217081_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mme A B, représentée par Me Halpern, a présentée des observations, enregistrées le 9 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217749_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2534507_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Halpern, représentant Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525211_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre le gymnase des Patriarches, sis 5 place Bernard Halpern
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205184_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 12 avril 2022, le 2 mai 2022, le 9 mai 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Halpern, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303369_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2023 et 14 juin 2023, la SAS CA Formation, représentée par Me Chouchana et Me Halpern, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400774_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, le GHPSO, représenté par Me Halpern, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215098_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société Lyn Formation, représentée par Me Eric Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la Caisse
Source officielleREFERE
DTA_2203201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Beaune pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202135_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Club haltéro culturisme billysien est rejetée.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226365_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
enregistrée le 20 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 janvier 2023 , Mme A B, domiciliée chez CASP, dom n° 32747, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Halpern
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226440_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, domicilié chez CASP, dom n° 32747, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022, par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215697_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société Lyn Formation, représentée par Me Chouchana et Me Halpern, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2403587_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... et celles de Me Halpern représentant Grand Lyon Habitat.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000832_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2020 et 2 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Halpern, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300212_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier de Clermont de l'Oise l'a suspendu de ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305238_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Halpern, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205167_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2022 par laquelle la commune de Rueil-Malmaison a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle
Source officiellePage 1 sur 4
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