CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 309 résultats pour « Hamad »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2307657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307673_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D A E et Mme F C B, agissant en leur nom propre et en qualité des représentants légaux de Hamad D A E, Abdulrahman D A E, Aubi D A E et Munzer D A E, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106344_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

décision de rejet de sa réclamation préalable du 19 août 2021 ; - l'administration n'a jamais rectifié son état civil fiscal et a indiqué dans tous les documents de la procédure le patronyme " D Haman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202865_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A M'Hamed a produit des pièces complémentaires enregistrées le 26 juillet 2022.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100261_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

M'Hamed Said est dépourvu de son membre inférieur gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201643_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Toutefois, Mme M'hamed Chicouche n'a pas donné suite à cette demande de régularisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103002_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

M'Hamed est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2008018_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI Hamac n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2105467_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

M'Hamed B. Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du jury : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405820_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Haddad.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204508_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

M'hammed Ennasri conteste un courrier du 28 janvier 2022 émanant du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris lui demandant des pièces justificatives à l'appui de sa demande d'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128370_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

M'hammed Ennasri saisit le tribunal, en des termes confus, d'un litige qui l'oppose au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128369_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

M'hammed Ennasri saisit le tribunal afin que le bureau d'aide juridictionnelle procède à " l'actualisation de ses données personnelles " et " la communication de ses identifiants et mot de passe concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503342_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rabah Hamada, ressortissant algérien né le 11 septembre 1993, déclare être entré en France en février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311908_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Hammadi est transmis au tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301375_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A M'Hamedé, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205185_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A M'Hamadi, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501451_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par ailleurs, Mme Hamadi Ali ne produit aucune pièce attestant de l’intensité et de la stabilité d’autres liens personnels et familiaux en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201036_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

M'Hamed A demande au tribunal d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir de prendre la mesure qu'implique l'exécution du jugement n°2100528 du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203804_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A M'Hamadi, ressortissant comorien né le 31 décembre 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils majeur en situation régulière.

Source officielle

Page 1 sur 66

Suivant →