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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307657_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311908_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Hammadi est transmis au tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205185_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A M'Hamadi, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501451_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par ailleurs, Mme Hamadi Ali ne produit aucune pièce attestant de l’intensité et de la stabilité d’autres liens personnels et familiaux en France.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203804_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A M'Hamadi, ressortissant comorien né le 31 décembre 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils majeur en situation régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203824_20220812
12 août 2022
12 août 2022
M'Hamadi Brahim, ressortissant comorien né en 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils en situation régulière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400191_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de tout de ce qui précède que la société Hammadi n’est pas fondée à demander l’annulation des décisions de l’OFII qu’elle conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307673_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D A E et Mme F C B, agissant en leur nom propre et en qualité des représentants légaux de Hamad D A E, Abdulrahman D A E, Aubi D A E et Munzer D A E, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209123_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sayed Hamid D et Sayed Wahid D, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206614_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ahmed Hamadi, conseiller municipal de la commune de Cazères (Haute-Garonne), demande au tribunal : 1°) de rétablir le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition ; 2°) de publier un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503342_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rabah Hamada, ressortissant algérien né le 11 septembre 1993, déclare être entré en France en février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209269_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de délivrer des visas de long séjour à B C et Sayed Hamid
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506150_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La commune avertira par tous moyens utiles à la société Habside, des jour et heure de la visite de l'immeuble, prévue à l'article 1er.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115910_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403702_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol a été directement effectué auprès de la société Europa Cosmetics Hk Ltd, qui n’avait aucune obligation contractuelle vis-à-vis de la société japonaise Hamana Co Ltd.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... produit à l’instance la facture établie par la société Hamana Co Ltd le 19 octobre 2017 au nom de « Piano 76-Godry/Pignol », un ordre de virement du 23 septembre 2017 émanant des parents de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208814_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211245_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126005_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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