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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514108_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Hamroun, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508332_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... se disant Makin Haroun sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU4
DTA_2202394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
El HAMROUCH doit être écartée. 8. En second lieu, Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104578_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304427_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Hamroun, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113679_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Oran refusant de délivrer un visa de long séjour à Haroune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514100_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502364_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7889 : Production d’une nouvelle facture dans la mesure où l’adresse indiquée était celle de M. A... B... à titre personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; il insiste également sur le fait que le code de l'éducation ne prévoit pas de dispositif d'harmonisation, et que ce n'est pas le jury qui a procédé à l'harmonisation entre licence ; il précise enfin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200721_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un acte enregistré au greffe le 13 septembre 2022, la SARL Holding Harmonie JCL a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407495_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance introduite par la société Harmonie Mutuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504880_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juillet 2025, Mme B A représentée par Me Martinez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'université de Montpellier de lui communiquer, sans délai, l'intégralité des coefficients d'harmonisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000897_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SA Harmonie Habitat, dont le siège est sis à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), exerce une activité de location de biens immobiliers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407376_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B D se disant Rami Hamrouni est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602522_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, l’EURL ligne et harmonie demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision invalidant son numéro de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504872_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administrative, de l'admettre sans délai en deuxième année des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026, et à défaut de réexaminer son classement en appliquant un système d'harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des notes mise en œuvre est intervenue après le dépôt de leurs candidatures pour l'accès à ces formations et que la méthode d'harmonisation n'a pas été portée préalablement à leur connaissance ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2102416_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Harmonie ne sont pas fondés.
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